L'Europe veut mieux protéger la santé face à la pollution de l'air
Révision de la directive européenne sur la qualité de l’air
Les valeurs limites européennes en vigueur pour la qualité de l'air sont beaucoup trop laxistes et éloignées des valeurs guides publiées par l’Organisation Mondiale de la Santé publiées en septembre 2021. Le 20 février 2024, après plus d'un an de négociations, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe se sont accordés sur un texte de compromis pour la révision et la fusion de deux directives sur la qualité de l'air datant de 2004 et 2008.
Ce texte divise par deux les valeurs limites européennes pour les polluants principaux (particules PM2,5 et dioxyde d'azote NO2) à respecter d’ici 2030, afin de mieux protéger la santé de tous.
Le texte a été définitivement adopté par le Parlement européen le 22 avril 2024, à une large majorité de 381 votes pour et 225 contre. C’est un grand soulagement.
Or, il reste encore quelques étapes avant l'adoption finale de la directive et la promulgation de cette nouvelle loi européenne (vote des traductions dans les langues officielles de l’UE et vote final du Conseil de l’Europe). En temps normal, il s’agirait d’une simple formalité.
Or, les élections européennes vont intervenir entre-temps, le 9 juin 2024 en France, où l'extrême droite, qui a voté contre cette proposition de directive, est donnée largement gagnante par les sondages, avec plus de 30% des voix. Rien n’est donc encore joué.
Les étapes déjà franchies
En septembre 2021, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié de nouvelles recommandations de valeurs guides pour plusieurs polluants de l’air, afin de protéger la santé humaine.
En novembre 2022, la Commission européenne a proposé la révision la directive sur la qualité de l'air qui n'était plus du tout en phase avec les connaissances scientifiques. L'objectif affiché étant de se rapprocher au plus vite des valeurs de l'OMS, avec un alignement complet en 2050 seulement.
En septembre 2023, le Parlement européen a adopté un texte rehaussant considérablement l'ambition de la directive sur bien des points, avec un alignement complet sur les recommandations de l’OMS voté pour 2035.
Entre novembre 2023 et février 2024, les négociations en trilogue entre la Commission, le Parlement et le Conseil de l'UE ont été menées tambour battant, avec l'objectif de parvenir à un accord avant les élections européennes du 9 juin 2024.
Ce trilogue a abouti, le 20 février 2024, sur un texte de compromis qui divise par deux les niveaux maximums de pollution de l'air d'ici 2030 pour les particules fines PM2,5 et le dioxyde d'azote. Ceci est une avancée considérable pour la santé. Le bémol de ce compromis est que plusieurs possibilités de dérogations permettront à certaines régions de repousser cette échéance pendant plusieurs années et qu'aucune date d'alignement complet avec les valeurs de l'OMS n'est fixée.
L'accès à la justice pour les victimes et les associations est renforcé, ainsi que les obligations de surveillance de la qualité de l'air et d'information des populations. Par ailleurs, chaque État membre devra établir une feuille de route sur la qualité de l'air d'ici fin 2028 si, entre 2026 et 2029, le niveau des polluants dépasse or risque de dépasser les valeurs à atteindre d'ici 2030. Pas question donc d'attendre 2030 pour commencer à prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air.
La directive pourra et devra être revue régulièrement. La première révision devra intervenir avant la fin de l'année 2030. Ce pied dans la porte permettra de tenter d'obtenir un alignement complet avec les recommandations de l'OMS à ce stade. Cette nouvelle révision pourrait permettre également la mise en place de valeurs limites pour les polluants non réglementés mais délétères pour la santé, comme les particules ultrafines, l'ozone ou le carbone suie.
Le lourd tribut de la pollution de l'air
D'après Santé Publique France, la pollution de l'air aux particules PM2,5 est responsable de 40.000 décès par an en France et le gaz dioxyde d'azote de 7.000 décès par an.
La pollution de l'air coûte près de 1500€/an/habitant en France. Il est préférable d'investir cet argent dans la réduction de la pollution de l'air et l’amélioration de la qualité de vie, plutôt que de simplement continuer de payer les conséquences de la pollution de l'air sur la santé et l'économie.
Il coûtera 7 fois moins cher d’agir pour réduire la pollution de l’air que de continuer à en subir les conséquences sanitaires et économiques, d’après la Commission européenne.