La France en route vers les amendes
Nouvelle étape dans le contentieux européen
Le 3 décembre 2020, la Commission européenne a mis en demeure le gouvernement français de prendre des mesures pour en finir avec les dépassements des normes pour le dioxyde d'azote (NO2). La France doit exécuter sans attendre l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 24 octobre 2019, qui l'avait condamnée pour non-respect de la directive de 2008 sur la qualité de l’air pour avoir "dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010".
La France a deux mois pour montrer à l'Europe qu'elle prend enfin le problème de la pollution de l'air au dioxyde d'azote à bras le corps. Le gouvernement espère convaincre Bruxelles qu'il agit, avec la mise en place prochaine de Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans quelques agglomérations, avec d'ailleurs 15 ans de retard sur d’autres pays européens. 250 ZFE existent déjà en Europe d’après l’ADEME.
Les ZFE ne sont que de petites gouttes d'eau dans l'océan des dioxydes d'azote, émis en grande majorité par les transports et en particulier le diesel.
Aujourd'hui, 80% de nos déplacements se font en voiture, 90% de nos marchandises se déplacent par camion. Pour protéger ses citoyens face à la pollution routière, la France doit mettre en place un plan massif et rapide pour transformer la mobilité des personnes et des marchandises.
Derrière le minuscule paravent des ZFE, la France continue de subventionner les énergies fossiles, d'abandonner ses petites lignes ferroviaires et, contrairement aux Etats-Unis, elle refuse d'imposer aux constructeurs automobiles le rappel des voitures diesel concernées par le dieselgate, ou de baisser la vitesse maximale sur autoroute. Elle ne fait preuve par ailleurs d'aucune volonté politique pour developper le fret ferroviaire et le fret fluvial.
La loi Climat pour agir sur les gaz à effet de serre et la pollution de l’air
La loi Climat, qui va bientôt être proposée par le gouvernement, est une opportunité d'agir sur les transports, premier secteur d’émissions de gaz à effets de serre en France, mais aussi d'améliorer la qualité de l'air.
La Convention Citoyenne pour le Climat propose des solutions qui coulent de sources, telles que:
Le développement d'un plan d'investissement massif pour les infrastructures ferroviaires
La sortie progressive des avantages fiscaux sur le gazole des routiers
La réduction à 5,5% de la TVA sur les billets de train
La mise en place d'un malus sur le poids des véhicules neufs dès 1400 kg
La France va-t-elle rester sur le chemin du déni et des petits pas, ou enclencher enfin la vitesse supérieure pour lutter contre la pollution de l'air et le réchauffement climatique ? Les réponses seront apportées par le gouvernement dans son projet de loi Climat.
Son inaction coûtera cher aux contribuables, en plus du fardeau qui pèse déjà sur leur santé. La Cour des comptes a évalué le montant de l’amende à 100 millions d’euros la première année, puis 90 millions d’euros par année de retard. Les 12 zones en infraction en France pour la valeur limite annuelle NO2 depuis 2010 sont Marseille, Toulon, Paris, Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse, Reims, Grenoble, Strasbourg, Lyon, Vallée de l’Arve et Nice.
Le 10 juillet 2020, dans un jugement historique, le Conseil d'État avait déjà ordonné au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air d’ici six mois, sous peine de payer une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.