La France re-toquée pour sa pollution au diesel
24 octobre 2019
La France est coupable de dépassements systématiques du seuil limite de dioxyde d'azote (NO2) depuis 2010, selon le jugement rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Ce polluant est émis majoritairement par le diesel en France et est présent aux abords des axes routiers. Le jugement concerne les dépassements dans 12 zones de notre pays, dont la vallée de l'Arve.
Le secteur des transports est responsable de 64% des émissions de NO2 en France, 57% pour le transport routier et seulement 1% pour le transport ferroviaire. C'est la motorisation diesel qui est responsable de 94% des émissions du secteur des transports routiers. 44% pour les voitures diesel et 50% pour les poids lourds et utilitaires, les 6% restants étant liés aux véhicules essence, gaz ou électriques.
Les premières mises en demeure de la France par l'Europe datent de 2011. Il aura fallu 8 ans pour que le non-respect des valeurs limites par la France soit enfin constaté par la justice européenne. La prochaine étape, si la France ne met pas en place un plan d'action extrêmement ambitieux, sera un nouveau passage devant la CJUE, pour la définition de sanctions financières cette fois-ci. Des amendes qui pourraient être salées.
Ce jugement confirme que l'action de la France dans le domaine des transports est totalement insuffisante et que notre pays doit désormais agir avec vigueur dans ce domaine, afin de préserver la santé publique et ne pas se voir infliger d'amendes. Ceci passera par le développement du fret ferroviaire et du fret fluvial pour les marchandises et des transports en commun, du covoiturage et du vélo, pour la mobilité des personnes.
« Les 12 zones en infraction en France pour la valeur limite annuelle NO2 depuis 2010 sont Marseille, Toulon, Paris, Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse, Reims, Grenoble, Strasbourg, Lyon, Vallée de l’Arve et Nice »
Dans la vallée de l'Arve, le volet "Transport et Mobilité" du Plan de Protection de l'Atmosphère 2 doit être mis en oeuvre de façon prioritaire, rapide et efficace. Le déploiement du Léman Express, à la fin de l'année, doit être l'occasion de donner un nouveau souffle aux transports collectifs dans la vallée. Les capacités ferroviaires existantes pour la traversée des Alpes des marchandises doivent par ailleurs être mobilisées sans plus tarder. Enfin, des contrôles doivent être mis en place dans les vallées alpines pour traquer les camions qui désactivent leurs systèmes de dépollution à l'AdBlue et émettent alors des quantités astronomiques de NO2 dans l'air.