Plainte pour détournement de fonds

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Des fonds pour l’intermodalité versés exclusivement à la route

Les associations du Mont-Blanc (ARSMB et Inspire) et de Maurienne (Vivre et Agir en Maurienne) se sont associées à une plainte contre X déposée par la ville de Grenoble, pour détournement et recel de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêts, concernant le "Fonds pour le développement de l’intermodalité dans le massif alpin" (FDPITMA).

Le Fonds, au nom si prometteur, est utilisé exclusivement pour financer le mode routier dans les Alpes, sans qu’un seul euro ne soit jamais versé à l’intermodalité ou au ferroviaire. Chaque année, une vingtaine de millions d’€ transite des comptes de l’ATMB, bénéficiaire, à ceux de la SFRTF, déficitaire, via le FDPITMA. Cet argent finance en réalité le doublement du tunnel routier du Fréjus.

Le montage est complexe. Au sein du FDPITMA, coquille vide qui existe depuis 2002, une convention tripartite a été passée en juillet 2012 afin de légitimer le transfert de fonds entre l’ATMB et la SFTRF. L’activité du Fonds se résume à l’application des termes de cette convention. L’intermodalité ou le développement du ferroviaire ne font pas partie des activités du FDPITMA.

Après avoir tenté depuis l’intérieur, en tant que membre du Conseil d’administration, d’orienter ces fonds vers de l’intermodalité et le rail, sans jamais être entendue, la fédération France Nature environnement, représentée par Anne Lassman-Trappier, a jeté l’éponge en dénonçant "le fonctionnement inacceptable de ce Fonds et son utilisation exclusive pour le transport routier dans les Alpes”, avant de conclure que "face au refus flagrant et répété d’envisager de l’ouvrir au champs de l’intermodalité, France Nature Environnement vous signifie par la présente ne pas vouloir prêter son nom à une telle mascarade".

La composition du CA de l’instance impose qu’un siège, sur les 20 à pourvoir soit attribué à une personnalité qualifiée dans l’environnement. C’est Anne Lassman-Trappier, membre du directoire Transports et Mobilité Durables de France Nature Environnement, qui a été nommée à ce poste, fin 2012. Une voix sur un total de 20 sièges, qui ne fait pas le poids face aux 10 représentants de l’Etat et 7 représentants des collectivités territoriales (Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, Conseils départementaux du Rhône, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l’Ain).

La participation de représentants associatifs à ce type d’instances publiques se fait de façon bénévole et sans remboursement de frais, bien que les réunions aient lieu au Ministère de l’économie et des finances à Paris et sans aucun intéressement à l'actionnariat de ces instances.

Seule la justice sera à même de vérifier la légalité de la convention tripartite passée au sein du FDPITMA, et de demander enfin l’élargissement du champs d’action du Fonds à l'intermodalité et au ferroviaire.