CONTENTIEUX EUROPÉEN

La vallée de l’Arve fait partie d’une douzaine de zones en France qui ne respectent pas les normes de pollution de l’air, à la fois pour les particules PM10 et pour le dioxyde d’azote (NO2).

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Contentieux dioxyde d’azote (NO2) 

La Commission européenne a annoncé le 17 mai 2018 que la France serait présentée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes pour le dioxyde d’azote (NO2), émis majoritairement par le secteur des transports.

Le recours de la Commission européenne a été lancé le 11 octobre 2018. La Commission européenne veut faire constater par la Cour de justice de l'Union Européenne que la France ne respecte pas les valeurs limites annuelles pour le NO2 depuis 2010 dans 12 zones :

Marseille, Toulon, Paris, Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse, Reims, Grenoble, Strasbourg, Lyon, Vallée de l’Arve et Nice.

Les valeurs limites européennes concernant le NO2 sont entrées en vigueur en 2010 (directive 2008/50/CE) et sont depuis dépassées chaque année. En février 2014, la Commission a engagé une procédure pré-contentieuse contre la France, avec demande de renseignements, sur les zones concernées par des dépassements récurrents des valeurs réglementaires de NO2. En mai 2015, la Commission européenne a informé les autorités françaises que leur réponse ne l’avait pas satisfaite. Le 18 juin 2015, la Commission adressait une mise en demeure de la France pour 19 zones : Marseille, Toulon, Paris, Clermont-Ferrand, Montpellier, la zone urbaine régionale de Languedoc-Roussillon, la zone urbaine régionale de Poitou-Charentes, Toulouse, Reims, Grenoble, Strasbourg, Rennes, Lyon, la vallée de l’Arve, Nice, Rouen, Saint Étienne, Bordeaux, et Tours. Satisfaite que certaines zones avaient engagé des actions, la liste des zones est passé de 19 à 12 pour la phase contentieuse.


Contentieux PM10

Depuis l’entrée en vigueur de la législation européenne sur les particules PM10 en 2005 (directive 2008/50/CE), les valeurs limites ne sont pas respectées chaque année en France. Après une première mise en demeure en 2009 et un dernier avis motivé en 2015, la Commission européenne considère actuellement que notre pays est sur la bonne voie dans ce domaine. La Commission n’a, à ce jour, pas lancé de recours contre la France concernant les particules PM10.

Les 10 zones concernées par ce pré-contentieux sont Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Martinique, vallée de l'Arve, Paca-ZUR (zone urbaine régionale), Nice, Toulon, Douai-Béthune-Valenciennes.

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