Vers une plus grande protection de notre santé

La nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air a été adoptée le 14 octobre 2024, suite à de longues négociations. Elle remplace deux précédentes directives datant de 2004 et 2008 et a pour objectif de beaucoup mieux protéger notre santé face à la pollution de l'air généralisée en Europe, malgré des améliorations constatées.

Cette directive est un tournant majeur pour la protection de la santé et introduit des valeurs limites ambitieuses et sévères, même si elles ne sont pas encore alignées sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Des valeurs limites beaucoup plus strictes

Pour les polluants principaux, les particules PM2,5 et le dioxyde d'azote (NO2), les valeurs limites annuelles sont divisées par deux, ou plus, en moyenne annuelle. Il s'agit ici de lutter contre la pollution chronique, qui est la plus nocive pour la santé et la plus meurtrière.

De plus, la directive instaure des valeurs limites annuelles pour des polluants, tels que le souffre, l’arsenic, le cadmium, le nickel, le benzène, le benzo(a)pyrène.

Des valeurs limites journalières à ne pas dépasser plus de 18 fois par an sont également établies ou renforcées par la directive pour les particules PM2,5 et le dioxyde d'azote (NO2), afin de lutter contre les pics de pollution.

À respecter d’ici le 1er janvier 2030

Ces nouvelles valeurs limites devront être respectées d'ici le 1er janvier 2030, dans 5 ans donc. La marche est haute et il faudra agir avec détermination pour respecter les nouvelles valeurs limites instaurées.

Le texte impose un travail de réflexion stratégique avec l'obligation pour chaque État membre d'établir une feuille de route sur la qualité de l'air entre début 2026 et fin 2029 si le niveau des polluants dépasse ou risque de dépasser les valeurs à atteindre d'ici 2030.

En cas de dépassement, des plans d'action de mise en conformité devront être établis.

Pas question donc d'attendre 2030 pour commencer à prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air.

Des révisions systématiques et régulières

La directive sera revue régulièrement pour prendre en compte les évolutions scientifiques. La première révision devra intervenir avant la fin de l’année 2030.

D'autres polluants ou d'autres paramètres, comme la toxicité des différentes émissions pourraient alors être réglementés (particules ultrafines, carbone suie, carbone élémentaire, ammoniac, ozone et potentiel oxydant des particules).

L’accès à la justice renforcé

L'accès à la justice pour les victimes et les associations est renforcé par la directive. Les personnes physiques dont la santé est affectée par la pollution de l'air seront en droit de demander une indemnisation.

EN CARTES

Des cartes, réalisées par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, montrent l'effet de cette nouvelle directive sur les concentrations annuelles actuelles dans l'air sur nos territoires (sans prendre en compte les actions qui pourraient être mises en place pour réduire les émissions polluantes d’ici 2030 – ou les augmenter !).