L’ambition en berne du PPA

2025 : une année au rabais

Le 2e Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) a assurément été mieux appliqué que le 1er PPA de la vallée de l'Arve. Les 30 actions de ce deuxième plan avaient été définies dans la co-construction entre les services de la préfecture, les élus et les acteurs de la société civile, dont les associations et les médecins du territoire.

Cependant, les choses se sont complexifiées lors de la phase d’application de ce PPA. Les associations ont alors été écartées de la gouvernance et ont dû réclamer à maintes reprises la tenue de commissions de suivi thématiques.

À l’automne 2024, alors que de nouvelles valeurs limites européennes beaucoup plus sévères ont été adoptées et seront à respecter avant le 1er janvier 2030 pour de nombreux polluants, la gouvernance du PPA a décidé de prolonger ce plan en 2025, avec seulement 13 actions. Consultées au cœur de l'été, les associations avaient soumis leur évaluation de ce texte, comme demandé. Plusieurs mesures du plan, peu ou mal appliquées, mériteraient d’être enfin mises en œuvre avec volonté et ambition.

Or, le 29 novembre 2024, nous avons appris que la gouvernance du PPA avait soigneusement ignoré toutes les contributions des autres acteurs du PPA et maintenu un plan à 13 actions, pour l'année 2025.

Les mesures qui demandent une plus grande attention pour 6 associations

Conforter la gouvernance, qui se pratique actuellement dans l’entre-soi, au niveau des décideurs politiques uniquement

Inclure des représentants des associations, médecins et scientifiques dans la gouvernance, dans la prolongation de l’esprit de co-construction de ce PPA2 et pour assurer davantage de transparence.

Agir pour réduire les déchets inertes et leur transport

Conditionner les projets d’aménagement et permis de construire à la présence d'une solution locale pour les déchets inertes, ou même promouvoir des techniques de construction sans excavation majeure des sous-sols (sur piliers, plain-pied...).

Communication sur l’interdiction des foyers ouverts

Impliquer les notaires, qui devraient pouvoir faire cette information lors des transmissions de biens. Ce serait aussi une manière de toucher une partie des résidents secondaires.

Sensibiliser les parlementaires pour qu’une loi puisse obliger les ramoneurs à faire ces contrôles et identifier les foyers ouverts et non-performants encore en utilisation.

Favoriser la rénovation énergétique et les énergies renouvelables sans combustion

Agir sur les copropriétés pour favoriser la rénovation énergétique, avec la participation d’un référent nommé par le PPA aux réunions annuelles des syndics.

Inciter le public à se tourner vers les énergies renouvelables non émettrices de polluants en supprimant les aides au chauffage au bois, ou à minima en modifiant l’aide (1000€ pour le recours au chauffage au bois et 3000€ pour un passage à l’aérothermie, la géothermie ou au solaire thermique).

Intégrer les très nombreux projets de chaudières collectives au bois dans le PPA, pour qu’une évaluation puisse en être faite, au sujet des émissions comme de l’approvisionnement en bois, ainsi que des solutions alternatives pour l’ensemble de ces projets.

Agir pour des mobilités moins émettrices

-> 110 km/h

Imposer une limite de vitesse de 110 km/h sur l’autoroute toute l'année, proposition plébiscitée en atelier pour son efficacité et sa facilité de mise en œuvre. Cette action, appliquée seulement en hiver, a permis de réduire les concentrations de gaz routiers de 6% en moyenne annuelle dans la vallée de l'Arve. Il faut étendre cette mesure, qui ne coûte rien à mettre œuvre et qui permet en outre de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

-> Vélo

Développer les pistes cyclables sécurisées (et pas seulement des bandes cyclables), avec un maillage fort et une continuité des itinéraires. Les accidents, en particulier avec les décès de cyclistes, sont en hausse exponentielle dans notre département. Le vélo connaît un fort engouement et il faut sécuriser cette pratique sans plus tarder.

-> Le Léman Express et ligne ferroviaire La Roche - St Gervais

Accompagner la réussite sans équivoque de la mise en service du Léman Express, en particulier avec la réalisation des mesures d'accompagnement qui ont pris du retard, (création de parkings vélos, pistes cyclables, offre de transports en commun de rabattement vers les gares).

Programmer les travaux sur les infrastructures dans la vallée de l’Arve et la commande de matériels roulants.

Le transport international de marchandises

Le sujet est écarté. À minima, il faut faire une information sur les conclusions de la mission de l'inspecteur de l'IGEDD conduite en 2023 et enclencher une réflexion et un dialogue avec la Savoie et l’État (report sur le rail existant, proposition associative de bonus-malus...).

Le bilan chiffré du PPA 2019–2024

L’application de certaines actions de ce plan, les améliorations techniques, les effets conjoncturels et surtout une météo hivernale plus douce, ont contribué à la réduction des émissions de particules et de dioxyde d’azote, dans la vallée de l'Arve.

Les particules

Les particules PM2,5, qui sont très fines et toxiques pour la santé, sont la cause d'une pollution chronique responsable d'une grande partie des maladies et décès liés à la pollution de l’air. Les moyennes annuelles pour ce polluant ont oscillé entre 14 et 13 µg pendant le 2e PPA. Le niveau devrait s'établir à 12 µg en 2024.

L’objectif était d’atteindre 10 µg. Ces 2 µg comptent pour notre santé, mais seront difficiles à atteindre. Il faut donc redoubler d’efforts contre ce polluant meurtrier.

Le gaz NO2

Le dioxyde d’azote a connu une chute assez spectaculaire, grandement aidée par la crise COVID et la baisse de circulation routière en 2020 et 2021, puis en 2023 et 2024 par les périodes de fermeture du tunnel du Mont-Blanc.

L’objectif pour ce polluant est quasiment atteint, mais semble surtout lié à des effets hors actions du PPA.

Les autres polluants

La directive va imposer des valeurs limites pour un grand nombre de polluants, y compris pour le Benzo(a)Pyrène dont les niveaux dans la vallée de l’Arve dépassent chaque année le seuil de la nouvelle directive. Qu'en sera-t-il pour les autres polluants nouvellement réglementés?

Changer de braquet

Pour protéger la santé des habitants et des visiteurs, mais aussi pour être capables de respecter des nouvelles limites valeurs au 1er janvier 2030, il convient de ne pas lever le pied, mais au contraire de changer de braquet pour que la pollution de l’air soit une menace du passé. C’est possible avec une forte volonté politique et en travaillant sur l'ensemble des 30 actions du PPA, avec tous les acteurs du territoire, dont les citoyens, les associations et les médecins.