Enquête publique PPA2

 
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Décryptage et avis d’Inspire

L’enquête publique au sujet du projet de deuxième Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve a eu lieu du 10 décembre 2018 au 14 janvier 2019.
Voir l’avis d’Inspire
Voir le tableau synthétique de décryptage du projet de PPA2 par Inspire

Contexte

Plusieurs polluants de l’air ne respectent pas les valeurs limites réglementaires dans la vallée de l’Arve et ce secteur, composé de 41 communes, a déjà fait l’objet d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) entre 2012 et 2017. Ses résultats n’ayant pas permis d’obtenir une amélioration suffisante de la qualité de l’air, la vallée de l’Arve se doit de mettre en place un nouveau plan sur 5 ans.

Contentieux européen

La vallée de l’Arve fait partie d’une douzaine de zones en France qui ne respectent pas les normes de pollution de l’air, à la fois pour les particules PM10 et pour le dioxyde d’azote (NO2). La Commission européenne a annoncé le 17 mai 2018 que la France serait présentée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes pour le dioxyde d’azote (NO2), émis majoritairement par le secteur des transports. Les normes pour les particules PM10 ne sont pas respectées en France, mais la Commission européenne considère que notre pays est sur la bonne voie dans ce domaine.

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Lors du Conseil National de l’Air du 6 décembre 2018, il a été annoncé qu’une étape supplémentaire avait été franchie et que la Cour de justice de l’union européenne avait été saisie mi-octobre 2018 concernant 13 zones en France, pour dépassement des valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2). Il s’agit pour l’instant d’une procédure de manquement contre la France. La condamnation pécuniaire arrivera, le cas échéant, dans un deuxième temps, au cours de la procédure dite de manquement sur manquement.

Bilan premier PPA (février 2012 à février 2017)

Trop peu de mesures ont été appliquées et les valeurs limites pour les particules fines et le dioxyde d’azote, ainsi que les valeurs cibles pour le benzo(a)pyrène étaient toujours dépassées dans la vallée de l’Arve au terme des 5 années de ce premier plan qui a seulement permis, d’après ATMO Auvergne Rhône-Alpes, une réduction :

  • de -7% concernant les particules PM10, contre des gains attendus de -30% si le PPA avait été correctement mis en œuvre;

  • de -1% seulement concernant le dioxyde d’azote (NO2), contre des gains projetés de -28%; 

  • et de -10% concernant le Benzo(a)Pyrène (HAP), au lieu des -25% attendus.

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Phase d’élaboration d’un nouveau plan

En juillet 2017, le Préfet de Haute-Savoie annonçait le début des travaux de révision du PPA, avec l’implication des acteurs de la vallée de l’Arve, dont la société civile, les élus locaux, les associations et les médecins. 30 réunions de Groupes de Travail thématiques ont eu lieu entre septembre et avril 2018 et ont permis aux participants de faire des propositions très diverses et relativement consensuelles. Les associations ont proposé 25 mesures prioritaires à mettre en place, après un important travail collectif de proposition et de définition de priorités. Voir les 25 mesures prioritaires proposées par les associations en janvier 2018. En avril 2018, lors d’une conférence de presse, les associations et médecins ont présenté les 12 mesures incontournables pour réussir le PPA2.

La méthode de travail mise en place par la Préfecture pour l’élaboration de propositions pour le PPA2 a été saluée et appréciée par l’ensemble des participants. L’application des mesures de ce plan bénéficiera-t-elle de cette méthode de travail concertée, collective et consensuelle ?

En mai-juin 2018, le Préfet a arrêté ses choix et proposé un texte de PPA2 aux collectivités territoriales et à diverses instances, dont le CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques) et l’Autorité environnementale, pour avis. Voir l’excellent avis de l’Autorité environnementale qui confirme les critiques et rappelle les propositions des associations et médecins, non reprises par le Préfet. Cet avis étant malheureusement uniquement consultatif, le Préfet n’est pas tenu de mettre en oeuvre les recommandations de l’Autorité environnementale.

D’où vient la pollution de la vallée de l’Arve

Les oxydes d’azote (NOx)

Polluant pour lequel la France est devant la Cour de justice de l'Union européenne. Il provient à 70% du secteur des transports dans la vallée de l’Arve et des moteurs diesel principalement.

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Les particules fines PM10 et ultra-fines PM2,5

Polluant pour lequel la France est en phase de pré-contentieux européen. Il provient à 70% du secteur résidentiel et principalement du chauffage au bois.

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Les autres polluants

Le benzo(a)pyrène, de la famille des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), est un polluant cancérigène dont la valeur cible est dépassée dans la plaine du Mont-Blanc (Passy-Sallanches).

L’ozone (O3) est un polluant secondaire né d’une réaction entre la pollution routière et industrielle et l’action du soleil et de la chaleur. Ce polluant est de plus en plus présent l’été en zone de montagne, en lien sans doute avec le réchauffement climatique.

Des polluants industriels liés à l’industrie du décolletage et du traitement de surface sont présents dans l’air dans la vallée de l’Arve et contribuent à la nocivité du cocktail de pollution respiré localement par les habitants. Il s’agit en particulier de composés organiques volatils (COV).

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Les objectifs et priorités du PPA2

Les objectifs de réduction de la pollution de l’air annoncés par le Préfet sont satisfaisants et globalement en ligne avec les demandes des médecins et associations. Pour Santé Publique France, une diminution de 30% de la pollution de l’air chronique, permettrait une réduction de 50% du nombre de décès liés à la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve. Longtemps, dans les discussions et négociations, le Préfet se bornait à vouloir fixer un objectif de réduction de 30%, pour les particules PM10 uniquement. Les médecins, les associations et certains élus sont revenus régulièrement à la charge sur ce point et l’objectif affiché comprend enfin l’ensemble des polluants qui posent problème dans la vallée de l’Arve et pas uniquement les particules. Ces baisses permettront d’atteindre ou de tendre vers les recommandations de l’OMS pour la pollution chronique liée aux particules PM10 et PM2,5, au dioxyde d’azote et au benzo(a)pyrène.

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Quelle application et quelle ambition?

Les mesures qui seront effectivement mises en place et les moyens qui seront mis en oeuvre feront la réussite, ou pas, de ce nouveau PPA. Il faudra aller plus loin que le premier Plan, qui s’est borné à la mise en place effective de quelques mesures seulement, principalement le Fonds Air Bois et la limitation de la vitesse à 100 km/h sur autoroute l’hiver pour les véhicules légers. Ceci n’a clairement pas été suffisant et le PPA2 devra être beaucoup plus volontariste dans son application.

Les priorités du PPA2 pour la Préfecture

Voici le tableau des mesures considérées comme prioritaires par le Préfet.

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Anne InspireComment