Nos droits démocratiques à la dérive

De graves atteintes au droit de manifester

Manifester est un droit essentiel inscrit dans la loi française et une liberté fondamentale reconnue par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La seule condition pour exercer ce droit est qu'une manifestation soit déclarée.

Or, ce droit fondamental est menacé en France. Amnesty International dénonce les limitations du droit de manifester depuis 2018, "par l’instrumentalisation de certaines lois, soit trop vagues, soit contraires au droit international, qui ont permis l’arrestation de milliers de manifestants pacifiques." Leur enquête Arrêtés pour avoir manifesté, publiée en 2020, analyse les lois et met en avant des recommandations pour mettre fin à cette répression des manifestants pacifiques.

En février 2021, une nouvelle enquête Climat d’insécurité totale documente des atteintes au droit de manifester récurrentes et dénonce de nombreuses arrestations arbitraires de manifestants pacifiques le 12 décembre 2020 à Paris. Les 3/4 de ces personnes seront relâchées sans poursuites, mais témoignent de la violence psychologique vécue lors de leur garde à vue. Des violences à huis clos mais bien réelles, pour Amnesty.

Face à ces dérives, la Ligue des Droits de l'Humain (LDH) a été contrainte de publier des guides pour rappeler nos droits face à la police en manifestation, en garde à vue et contre les violences policières.

Début octobre 2026, la Ligue dénonçait déjà une "dérive globale par rapport à l’État de droit, le non-respect du cadre légal", lors des interventions des forces de l’ordre face aux lycéens mobilisés depuis plusieurs jours. Lors d’une conférence de presse avec d’autres organisations et syndicats en soutien au mouvement des lycéens, sa présidente, Nathalie Tehio, s’est dite très inquiète de cette dérive, estimant que, dans la façon dont les jeunes sont traités, "le droit international n’est pas respecté, il est complètement bafoué".

Le 20 octobre 2026, le Haut-Commissaire des droits humains à l’ONU a condamné les violences qui émaillent les manifestations, tout en s’inquiétant du recours excessif à la force par les autorités. Le chef des droits humains alerte sur les méthodes employées pour rétablir l’ordre et s'est dit "préoccupé par les informations faisant état d’un recours inutile et excessif à la force contre des manifestants, y compris des enfants".

Il a rappelé que toute intervention policière doit rester "légale, nécessaire et proportionnée" et demandé des enquêtes rapides, efficaces et indépendantes sur les accusations d’usage illégal de la force. Les victimes doivent pouvoir obtenir réparation et les responsables rendre des comptes.

Début novembre 2026, des syndicats et associations de défense des droits ont déposé un recours contre les atteintes au droit de manifester. Ces 11 organisations alertent sur la gravité des dérives constatées, avec la multiplication des mesures administratives prises par l’État pour limiter la liberté de manifester et la publication de ces mesures à la dernière minute pour empêcher tout recours.

Ces pratiques sont déjà amplement utilisées pour contrer les ripostes environnementales en Haute-Savoie. L'exemple le plus récent est la publication d'un arrêté préfectoral autorisant les travaux dévastateurs de l'autoroute A412, le vendredi 28 août, juste avant l'arrivée des machines le mardi 1er septembre. La contestation n'est plus acceptée par nos pouvoirs publics.

La France glisse vers des pratiques autoritaires

Les chercheurs constatent que les fondements de l'État de droit et de la protection des droits humains sont progressivement affaiblis par l'adoption de pratiques autoritaires dans de nombreux pays démocratiques. Amnesty International analyse 7 signes révélant que notre État de droit est en état d'alerte en France. Nos dirigeants mettent en place ces pratiques pour concentrer le pouvoir, en empêchant les individus de s'exprimer, en affaiblissant l'État de droit et en bafouant les droits humains.

7 signes d’alerte

Les constats de cette réalité concrète en marche en France sont glaçants.

1. Attaquer la presse : fragiliser son indépendance, exercer des pressions sur les journalistes, pouvant aller jusqu'à leur détention arbitraire

• Concentration : une dizaine de milliardaires contrôlent la quasi-totalité des grands médias privés nationaux.

• Usage excessif de la force contre les journalistes : agressions physiques délibérées, confiscations de matériel, interdictions de filmer.

• Pressions contre les journalistes d’investigation : convocations par la DGSI, perquisitions à domicile, gardes à vue, surveillance.

2. Écraser la dissidence : porter atteinte au droit de manifester, présenter la contestation pacifique comme une menace, jusqu'à la criminalisation de la contestation et de l'expression

• Manifestations réprimées : arrestations record de mineurs pendant le mouvement lycéen débuté en septembre 2026, projet de loi répressif Casseurs-Payeurs adopté par le Sénat en octobre, multiplication des interdictions de manifester, acharnement judiciaire contre des manifestants…

• Associations menacées : financement conditionné par le contrat d'engagement républicain, menaces de dissolution (Urgence Palestine), coupes budgétaires ciblant les structures féministes et LGBTI+ (Planning familial).

• Militants criminalisés : des responsables politiques qualifient les défenseurs de l'environnement d'éco-terroristes, les sanctions pour désobéissance civile se durcissent, et les opposants à l'A69 sont arrêtés.

3. Instrumentaliser les technologies : avoir recours aux outils de surveillance intrusifs sous couvert de sécurité, dissuader de manifester, jusqu'à une traque de certains opposants dans leur intimité

• Utilisation de drones lors de certaines manifestations

• Vidéosurveillance algorithmique : la France est le premier pays de l’Union européenne à l'avoir légalisée. Présenté à titre expérimental pour les Jeux Olympiques de 2024, le dispositif a été prolongé.

• Reconnaissance faciale : interdite en France mais utilisée par la police (révélations du média Disclose), souhait de certains responsables politiques de généraliser la reconnaissance faciale dans l’espace public.

4. Gouverner par la peur : invoquer une menace sécuritaire constante, mettre en place des mesures juridiques, policières, administratives exceptionnelles, jusqu'à leur généralisation

• Pour installer la peur, on présente des dangers réels ou supposés, en permanence : insécurité, terrorisme, narcotrafic… À force d'être martelés, ces dangers finissent par instaurer un climat de peur.

• Mesures sécuritaires : l'état d'urgence de 2015 a intégré au droit commun des mesures censées être temporaires. Depuis les manifestations du 17 octobre 2026, la surenchère continue (couvre-feu, interdictions de manifester, projet d'interdire les réseaux sociaux).

• Utilisation d’armes mutilantes par la police en manifestation, comme les grenades, contre les lycéens, les Gilets jaunes, ou les écologistes à Sainte-Soline... La France est le seul pays d’Europe à utiliser certaines armes en manifestations.

• Certains groupes sont stigmatisés et désignés en boucle comme des "dangers pour la République".

5. Fabriquer un ennemi : pointer du doigt des boucs-émissaires pour diviser et attaquer leurs droits, banaliser les discours haineux, conduisant à la violence jusqu'à l'organisation de la violence par l’État

• Multiplication des discours anti-migration : Macron a évoqué un "processus de décivilisation", Retailleau les "barbares" des quartiers populaires, et Aurore Bergé a refusé de qualifier le "grand remplacement" de raciste.

• Attaques contre les organisations féministes : le Planning familial du Bas-Rhin vandalisé plusieurs fois, tandis que la ligne d'écoute 3919 (femmes victimes de violences) a été saturée d'appels malveillants par des groupes masculinistes.

• Musèlement et criminalisation des défenseurs de l'environnement : près de 400 procès ont ciblé des militants écologistes depuis 2020.

6. Exploiter les inégalités : les laisser s'aggraver, accuser les précaires de profiteurs, favoriser fiscalement les hauts revenus et les grandes entreprises tout en faisant des coupes dans les budgets de la santé, de l’éducation ou du logement

• Creusement des inégalités : depuis 2017, la fortune des milliardaires français a doublé (+220 milliards d'euros pour 32 personnes), tandis que 1 Français sur 6 vit sous le seuil de pauvreté, un record depuis 30 ans selon l'Insee.

• Coupes budgétaires et dégradation des services publics : pénuries de médecins, de professeurs et de magistrats, classes surchargées, logements vétustes...

7. Éliminer les contre-pouvoirs : installer un discours d’hostilité envers eux (justice, organisations de la société civile, droit international), exercer des pressions sur leur indépendance en se plaçant au-dessus des lois

• Campagnes de dénigrement envers la justice : une supposée "tyrannie des juges" a été martelée lors des procès de Nicolas Sarkozy et de Marine Le Pen. Des magistrats ont reçu des menaces de mort. La liste nominative d'avocats défendant des personnes migrantes a été publiée par le magazine Frontières en janvier 2025.

• Remise en cause du droit international : de nombreux responsables politiques français dénoncent ouvertement la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), dont ils voudraient s’affranchir.

• Affaiblissement de la justice internationale : la France a déclaré qu'elle n'exécuterait pas le mandat d'arrêt contre Benyamin Netanyahou et l'a laissé survoler son territoire à 5 reprises.