Carte dépassements PM10

Carte dépassements PM10

Contentieux PM10

Pour la Commission européenne, la France n’a pas mis en place de plans assez ambitieux pour protéger la santé publique concernant les émissions de particules fines (PM10) dans 10 zones, dont la vallée de l’Arve. Le long processus de mise en demeure est épuisé et la prochaine étape sera la cour de justice européenne.

Depuis l’entrée en vigueur de la législation européenne sur les particules PM10 en 2005 (directive 2008/50/CE), les valeurs limites ne sont pas respectées chaque année en France. Après une première mise en demeure en 2009 et un dernier avis motivé en 2015, la prochaine phase sera une assignation de la France devant la Cour européenne de justice, avec le risque de se voir imposer de lourdes amendes pour non-respect des normes pour les PM10. Selon la Commission européenne, la France n'a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 afin de protéger la santé de ses citoyens.

Les 10 zones concernées sont Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Martinique, Rhône-Alpes (vallée de l'Arve), Paca-ZUR (zone urbaine régionale), Nice, Toulon, Douai-Béthune-Valenciennes.

Carte dépassements NO2 en début de phase de contentieux

Carte dépassements NO2 en début de phase de contentieux

Contentieux NO2 

Concernant la pollution au dioxyde d’azote (NO2), traceur de la pollution routière, la France a été mise en demeure, en juin 2015, pour non-respect des valeurs limites annuelles et pour insuffisance des plans d’action pour 19 zones en France, dont la vallée de l’Arve. La France doit répondre à cette demande.

Les valeurs limites européennes concernant le NO2 sont entrées en vigueur en 2010 (directive 2008/50/CE) et sont depuis dépassées chaque année. En février 2014, la Commission a engagé une procédure contentieuse contre la France, avec demande de renseignements, sur les zones concernées par des dépassements récurrents des valeurs réglementaires de NO2. En mai 2015, la Commission européenne a informé les autorités françaises que la réponse apportée en 2014 ne l’avait pas satisfaite.

Le 18 juin 2015, la Commission européenne adressait une mise en demeure de la France pour 19 zones : Marseille, Toulon, Paris, Clermont-Ferrand, Montpellier, la zone urbaine régionale de Languedoc-Roussillon, la zone urbaine régionale de Poitou-Charentes, Toulouse, Reims, Grenoble, Strasbourg, Rennes, Lyon, la vallée de l’Arve, Nice, Rouen, Saint-Etienne, Bordeaux, et Tours.

Les cartes européennes de la pollution

La vallée de l’Arve et le passage du tunnel du Mont-Blanc sont visibles à l'oeil nu sur les cartes d'Europe publiées par l'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) dans son bilan annuel de la qualité de l'air en Europe, en octobre 2013. Ceci est particulièrement vrai pour le dioxyde d'azote, marqueur principal du transport routier. Dans la vallée de l’Arve, le NO2 provient à 80% du trafic (50% véhicules légers / 50% poids lourds).