FEUILLE DE ROUTE POUR L'AIR - Les 25 propositions faites à Nicolas Hulot

Lors de sa visite à Chamonix, le 29 septembre dernier, Nicolas Hulot avait demandé aux acteurs locaux (élus, associations, acteurs économiques) de co-construire avec lui, d’ici le mois de mars 2018, une Feuille de Route pour mettre en place des mesures opérationnelles à court terme afin de lutter contre la pollution de l’air de la vallée de l’Arve.

24 associations locales, réunies au sein du Réseau Air 74, viennent d'envoyer à Nicolas Hulot leur proposition de Feuille de Route, à l’aube du mini-sommet auquel la France a été convoquée mardi 30 janvier, afin de répondre de son action concernant la qualité de l’air. Les ministres de l’environnement de 8 autres pays visés par des procédures d’infraction pour le non-respect des normes européennes sur la qualité de l’air, sont également sommés de venir s’expliquer devant la Commission européenne : le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Hongrie, la Roumanie, la République Tchèque et la Slovaquie.

Cette proposition de Feuille de Route est le fruit de plusieurs mois de travail, de réflexion et de concertation de la part des associations, qui proposent ainsi 25 mesures à mettre en place afin d’améliorer la qualité de l’air de la vallée de l’Arve.

Certaines mesures pourraient être rapidement opérationnelles

  • L’application de mesures fiscales pour inciter à l’utilisation des modes de transports moins émetteurs de polluants et gaz à effet de serre.

  • Le contrôle des poids lourds face aux suspicions de fraude aux émissions (AdBlueGate).

  • Le contrôle plus strict des émissions industrielles totales, dont les émissions diffuses, avec une communication plus transparente.

  • L’interdiction des foyers ouverts dans les nouvelles constructions.

  • La limitation de l’incinération des déchets à ceux qui sont produits sur le territoire du PPA et non-recyclables ou valorisables.

D’autres mesures devront être initiées à court terme, pour des résultats ultérieurs

  • La relance du fret ferroviaire sur la ligne existante du Mont-Cenis (combiné rail-route, fret classique), ainsi que le développement des capacités de l’Autoroute Ferroviaire Alpine.

  • Le déploiement du Léman Express au maximum de ses capacités, accompagné par une offre de transports en commun coordonnée.

  • Le développement du vélo comme mode de déplacement.

  • L’extension du Fonds Air Bois aux Énergies Renouvelables (solaire thermique, pompes à chaleur) avec service de conseil aux particuliers.

  • La réduction des déchets, avec la mise en place progressive d’un politique zéro déchets et la création d’unités de méthanisation des déchets locaux pour leur transformation en biogaz.

Des demandes transversales

Les associations sont particulièrement attachées à des demandes transversales qui auront un impact majeur sur l’efficacité de la lutte contre la pollution de l’air :

  1. Se donner comme objectif de diminuer de 30% la pollution chronique, afin de réduire de 50% les décès liés à la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve et pas le seul respect des normes européennes pour les particules PM10 et le dioxyde d’azote NO2.

  2. Évaluer l'impact sur la qualité de l'air et le climat des projets d’infrastructure en cours et à venir en Haute-Savoie, afin d’éviter d’aggraver la situation.

  3. Déclarer la vallée de l'Arve «Territoire fragile expérimental et innovant» et permettre la mise en place de dispositifs spécifiques pour lutter contre la pollution de l’air sur ce territoire atypique.

  4. Et surtout, la mise en œuvre d’une Gouvernance par thématique et avec l’ensemble des acteurs concernés (État, collectivités, associations, acteurs économiques), condition indispensable pour une action non seulement efficace, mais également consensuelle.

En mars 2018, suite aux propositions de l’ensemble des acteurs locaux et de la Préfecture, le Ministre de la Transition et le gouvernement français devront trancher et présenter au Conseil d'État leur feuille de route pour la qualité de l’air. Le 12 juillet 2017, le Conseil d'État avait enjoint au Gouvernement de prendre toutes mesures nécessaires pour que soient élaborées et mises en place des actions pour lutter contre la pollution de l'air, suite à une action juridique engagée par Les Amis de la Terre.

Voir la Feuille de Route des associations

Les élus des 5 communautés de communes de la vallée de l’Arve ont pris une position commune sur leurs priorités pour le Plan de Protection de l’Atmosphère 2, en cours d'élaboration.

Voir leur communiqué commun

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